Description

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence en vue des travaux d'aménagement d'un poste de police municipale Rue Brunetière - Lot n°5 : Revêtement de sols et murs / peinture intérieure et nettoyage

Informations complémentaires

Le montant Ht correspond au montant de la Dpgf (29 860,15 euro(s) Ht) Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des articles L.2122-1 et R.2122-3 du Code de la Commande Publique. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Marché signé et notifié le 29/07/2025. Données essentielles disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr