Description

Procédure passée conformément aux articles L2122-1 et R2122-3-2 du code de la Commande Publique. Ce marché est destiné à la gestion du stationnement. Accord cadre mono attributaire de fournitures avec le montant maximum suivant : 500 000 euros HT. Conformément aux articles R2162-13 du code de la commande publique, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. IL pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (article R2162-7 à -10 du code de la commande publique).