Description

La procédure qui a été utilisée pour ce marché négocié est la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-3, 3° du code de la commande publique (CCP). En effet, seul le Titulaire est en mesure d’assurer la maintenance de ce logiciel, ainsi que la fourniture de modules complémentaires et de prestations associées, celui-ci étant le seul à disposer des droits de maintenance et d’exploitation du logiciel PLEIADES. Cette circonstance rend toute mise en concurrence impossible. Le marché est également soumis aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, au sens de l’article L 2125-1-1° du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum, et avec un maximum fixé à 3 100 000 € HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises (soit 48 mois).