Description

Le présent marché public a pour objet la fourniture et la pose d'une aire de jeux extérieures pour le parc des 4 saisons.

Informations complémentaires

Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3, soit : - le marché possède un montant supérieur à 50 000 euros HT, - le délai d'exécution du marché est supérieur à 2 mois. Aucune avance ne sera versée si ces deux conditions ne sont pas remplies. Il est précisé que le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance dans l'Acte d'engagement. L'option B de l'article 10.1 du CCAG-Travaux est retenue pour ce marché. L'avance est égale à 5 % du montant du marché, toutes taxes comprises (ou 20 % de ce montant pour les petites ou moyennes entreprises mentionnées à l'article R.2151-13 du CCP), si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est fixée à 5 % (taux minimal prévu à l'article R.2191-7 du CCP pour les marchés) ou 20 % (pour les petites ou moyennes entreprises au sens du CCP), d'une somme égale à 12 fois le montant du marché divisé par la durée d'exécution du marché exprimée en mois. En état d'urgence sanitaire, le taux d'avance sera porté à 30 % du montant initial toutes taxes comprises du marché (ou 50% de ce montant pour les petites ou moyennes entreprises mentionnées à l'article R. 2151-13 du CCP). Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00 % est atteint. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. En application de l'article R. 2191-14 du CCP, le remboursement de l'avance doit être terminé, lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant toutes taxes comprises du marché. La Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, telle qu'issue de l'article R.2122-7 du CCP.