Description

Services d'assurances risques statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS

Informations complémentaires

Ville (hors charges patronales) : 7 642 030 € CCAS (hors charges patronales) : 980 347 € Titulaire : groupement ASTER/SEYNA/FIDELIDADE Solution retenue : Variante imposée avec décès/accident du travail/ Maladie imputable au service franchise 90 jours en indemnités journalières hors charges patronales Taux pour la Ville d’HAZEBROUCK : 1.48 % (soit une prime annuelle de 113 102.05 €) Taux pour le CCAS : 1.48 % (soit une prime annuelle de 14 509.14 €)