Description

Travaux de marquage au sol en résine, peinture ou thermocollé

Informations complémentaires

Forme du marché La présente consultation est organisée par un Acheteur selon une procédure adaptée ouverte, en application de l’article R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique. La consultation est passée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commandes sans remise en compétition lors de leur attribution et par marchés subséquents sous forme de devis Négociation Conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, le maître d’ouvrage a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Durée Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la réception de la notification par le titulaire - Il est reconductible 2 fois pour une périodique. La durée totale du marché ne pourra excéder 36 mois. Montant du marché : Montant minimum annuel HT : sans montant minimum annuel HT Montant maximum annuel HT : 30 000 €