Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le ministère de l'Éducation nationale a lancé une initiative visant à introduire des tenues communes dans les écoles primaires. Suite à la consultation de tous les conseils d'écoles, deux établissements se sont inscrit, soit environ 410 élèves. La commune est chargée de fournir la dotation pour les écoles avec une subvention de l'état. Le marché comprend : - La fourniture des articles commandés - Le conditionnement et le transport jusqu'au lieu de livraison - Le service après-vente Les produits proposés doivent être adaptés à l'usage et aux utilisateurs concernés par le présent marché. Les produits proposés doivent être fabriqués en France ou dans un état membre de l'union Européenne

Informations complémentaires

Les sous critères, les conditions de dématérialisation et les voies de recours sont indiqués dans le Règlement de Consultation