Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La commune d'Ecouen a décidé de passer cette consultation en groupement de commandes avec la Caisse des Ecoles d'Ecouen conformément aux articles L.2113-6 à L.2123-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Mairie d'Ecouen. Il est en charge de la passation, la signature et la notification de l'accord cadre. La délibération n°15 en date du 05/04/2023 autorise Madame le Maire à signer le marché pour le groupement de commandes