Description

Réalisation des curages à titre préventif et curatif des canalisations de tous les bâtiments de la ville de Plaisir ainsi que l'entretien des bacs à graisse (pompage et nettoyage) de 9 sites de restauration.

Informations complémentaires

Critères d'attribution : article 5.4 du RC. - Il est précisé que dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre serait atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permettrait pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, la Collectivité peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre. - La Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, telle qu'issue de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.