Description

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui a pour objet l'entretien, la maintenance, l'impression et l'affichage, la rénovation, la fourniture, la pose et la dépose du mobilier urbain : abris, points d'information, poteaux horaires, mobilier d'assise et arceaux vélos. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les commandes successives sont adressées sous forme de bons de commande signés par les agents habilités par le représentant du pouvoir adjudicateur. En application des dispositions de l'article L2711-8 du code de la commande publique, dans un délai de deux jours après la réception d'un bon de commande pour l'exécution d'une prestation, si le titulaire indique qu'il ne peut déférer à cette commande pour des raisons estimées valables par le pouvoir adjudicateur, la commande pourra être passée à un tiers. Caractéristiques/quantités (estimation annuelle) : Maintenance mensuelle : sur 12 mois Affichage institutionnel : sur 12 mois Remplacement des toits des abris voyageurs (lot de 15 mobiliers) : 4 Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Le marché n'est pas alloti, car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire et ce pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché est conclu dans les limites financières suivantes : - Montant minimum annuel 250 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel 750 000 euro(s) HT Qualification exigée : Habilitation électrique conforme à la réglementation (BT)