Description

Le contrat porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des portes coupe-feu et d'accès des parcs de stationnement et du Marché Couvert, de fournitures de composants adaptés et de petits travaux associés. La forme retenue du contrat est le marché mixte : Partie forfaitaire du marché mixte : Les prestations relevant de la maintenance préventive donnent lieu à un marché ordinaire. Chaque prestation relevant de la partie forfaitaire du marché mixte sera conclue pour un montant forfaitaire annuel (cf acte d'engagement). Partie à bons de commande du marché mixte : Les prestations relevant de la maintenance corrective, de la fourniture de composants et de petits travaux associés donnent lieu à un accord-cadre est mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de commande, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 10 000 euros HT. Il est identique pour chaque période de reconduction éventuelle.