Description

Marché global sectoriel relatif à la conception et la construction de l'extension de l'EHPAD Lou Vilage à Embrun. La présente consultation porte sur un marché global sectoriel (MGS) au sens de l'article L.2171-5 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la construction, l'aménagement pour l'opération d'extension de l'EHPAD Lou Vilage. Les prestations prévues par le présent Marché sont décomposées en deux étapes : - Étape 1 dite de « Conception » : o Constitution du dossier des Autorisations Administratives dès notification du Marché ; o Études d'Avant-projet définitif (APD) ; o Études de Projet (PRO). - Étape 2 dite de « Construction » relative à : o La période de préparation de chantier o La réalisation des travaux ; o La direction de l'exécution des marchés publics de travaux ; o La direction de la cellule de visa interne au Groupement ou tout ou partie des études d'exécution et de synthèse en fonction du choix réalisé par le candidat à l'Article 10 de l'Acte d'Engagement ; o La réalisation des Opérations de Contrôles Internes ; o L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement o Le cas échéant à la réalisation des prestations nécessaires à la levée des réserves ; o Le cas échéant travaux de reprises nécessaires au parfait achèvement. L'APS est élaborée dans le cadre de la mise en concurrence ayant permis de choisir le Titulaire.

Informations complémentaires

La présente consultation n'est pas allotie, s'agissant d'un marché public global sectoriel passé par dérogation au principe d'allotissement, conformément à l'article L2171-5 du Code de la Commande Publique. L'offre ainsi constituée engage dans son ensemble le soumissionnaire jusqu'à l'expiration du délai de validité des offres fixé à 120 jours. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Centre Hospitalier souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution du marché, un minimum d'heures de travail en prenant en compte le montant HT des travaux, la part de main d'oeuvre (indice BTP) et un taux d'insertion à 5%. L'engagement d'insertion se répartit de la manière suivante : Le nombre heures d'insertion minimum sera de 960 heures. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrecevable. Il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur. Cependant, en application de l'article R.2151-8 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur autorise la présentation de variantes, constituant des modifications, à l'initiative des candidats, des spécifications prévues dans la solution de base décrite dans le programme. Le soumissionnaire a la possibilité, en sus de l'offre de base, de proposer une offre avec variante par rapport au Programme Technique Détaillé de l'opération. Une seule variante sera acceptée par candidat. Le montant de la prime attribué aux 3 candidats ayant remis une offre est fixée à la somme forfaitaire et ferme de 16 800 euro(s) HT. L'indemnité reçue par l'attributaire du marché sera déduite de la rémunération de ses prestations. La prime sera accordée à chacun des groupements soumissionnaires ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation. Le montant affiché pour l'estimation du marché correspond au montant HT pour les travaux et les honoraires de MOE, mais est hors mobilier. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique. Le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique. En phase candidature, il est prévu une visite de site facultative, le 2 Avril 2025. Les candidats qui souhaitent s'inscrire à cette visite facultative doivent s'inscrire par email de M. Bruxer par mail à rodolphe.bruxer@chicas-gap.fr En phase offre, une visite de site obligatoire sera organisée avec les candidats admis à participer à la phase offre. La date de cette visite obligatoire sera précisée dans le DCE Offre, transmis aux seuls candidats admis à participer à la phase offre. La présence à cette visite sera attestée par un certificat de visite, joint au dossier de consultation et imprimé par le candidat, qui sera obligatoirement joint à l'offre.