Description

Le contrat a pour objet la conception, la réalisation, l'assistance à l'exploitation et la maintenance d'une solution de protection active pour tout ou partie des installations de EAU d'AZUR afin de garantir l'intégrité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement et de protéger ses agents en intervention. Il s'agit d'un marché global de performances en application de l'article L2171-3 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord-cadre composite mixte (tranche ferme et 5 tranches optionnelles), conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique et à bons de commande conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code. La consistance de chacun des tranches est définie au CCTP. La tranche ferme et les tranches optionnelles 1 à 4 sont conclues à prix global et forfaitaire. La tranche optionnelle 5, s’exécutant par l’émission de bons de commande, est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 12.000.000 €HT sur toute la durée du marché. La partie du marché à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6.000.000€ HT sur toute la durée du marché. En application de l’article R2171-23 du code de la commande publique, il est rappelé que si le titulaire d'un marché global n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, la part minimale qu'il s'engage à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, en application de l'article L. 2171-8, est fixée à 20 % du montant prévisionnel du marché, sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permet pas.