Description

Marché global de performance relatif à la conception réalisation, exploitation et maintenance d'une usine de traitement des urines et du réseau de collecte pour la ZAC St Vincent de Paul - Paris 14ème

Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet un marché public global de performance, tel que défini à l’article L2171-3 du Code de la commande publique, dans lequel le titulaire devra s’engager à une obligation de résultat pour atteindre les objectifs de Performance mentionnés à l’article 1.2.2 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire du marché la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP.