Description

Le marché est un marché global de performance associant l'exploitation à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, passé en application des articles L.2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 et R. 2171-15 à R. 2171-23 du Code de la commande publique. Le titulaire est chargé d'assurer la rénovation thermique du lycée Lucien Voilin à Puteaux (92800). Afin de trouver les solutions les plus innovantes et les plus adaptées aux caractéristiques de cette opération, les équipes de conception sont associées de manière anticipée à celles affectées à l'exécution des travaux et à l'exploitation des installations. Le titulaire est chargé de l'exploitation des installations de chauffage, de production d'ECS et de ventilation, ainsi que d'une mission d'information et de sensibilisation des usagers et agents techniques. La partie exploitation permettra la mesure de l'atteinte de l'engagement contractuel sur un niveau de performance et de disponibilité exigé. Le marché global est passé suivant la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique car le marché comporte des prestations de conception. Il s'agit d'une procédure restreinte. Dans cette procédure, seuls peuvent remettre des offres, les groupements ayant été sélectionnés préalablement sur la qualité de leur candidature. La procédure se déroulera sur la base des besoins et exigences du pouvoir adjudicateur tels que définis aux programme et objectifs de l'opération. Le déroulé de la procédure et les modalités pour candidater sont indiqués dans le règlement de la consultation.