Description

La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique (CCP), pour la maintenance, l'exploitation et l'amélioration énergétique des équipements CVC des bâtiments communaux et de la piscine Peratou de la ville d'Aubervilliers

Informations complémentaires

Le marché objet de la procédure de consultation est un marché global de performance au sens des articles L2171-3, R2171-3 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4 et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique (CCP). Il est entendu que, à l‘issue de la phase CANDIDATURES et comme l'autorise l'article R2142-15 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur limite à trois (3) le nombre de candidats admis à prendre part à la phase DIALOGUE. Toutefois et en application de l'article R2142-18 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur pourra poursuivre la procédure quand bien même le nombre de candidatures reçues et jugées recevables ne permet pas la sélection de 3 candidats. Le marché n'est pas alloti au regard de l'article L2171-1 du Code de la commande publique.