Description

Marché Global de Performance (MGP) pour la modernisation, l'exploitation et la maintenance de l'usine Ovade et pour la conception, la réalisation et l'exploitation - maintenance d'une unité de préparation de CSR et d'une unité de production d'énergie à partir de CSR

Informations complémentaires

La mission de conception implique nécessairement l'intervention d'un architecte, il est rappelé que l'article 37 du code de déontologie des architectes interdit la sous-traitance aux architectes. Une prime est versée selon les modalités mentionnées dans le règlement de la consultation. La durée indiquée à la rubrique 5.1.3 est la durée maximale du MGP, incluant l'année de reconduction. Le MGP est soumis des conditions d'exécution particulières précisées dans le DCE ci-joint (ex: clause d'insertion sociale, part réservée aux PME/artisans). Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès de Monsieur Le Président d'ORGANOM, sur demande écrite adressée au Président d'ORGANOM, Service des marchés publics. Horaires de consultation : 09h-12h / 14h-16h Adresse mail : organom@organom.fr