Description

Le marché public global de performance est passé en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique. Il comporte des prestations de conception réhabilitation exploitation maintenance et porte sur un ensemble de bâtiments communaux, tous étant concernés par les prestations d'exploitation-maintenance, ainsi que, à des niveaux d'importance différents définis dans le programme, par des prestations de conception et de réalisation de travaux. Le marché porte notamment sur : - L'amélioration de la performance énergétique - La prise en charge des installations - Les prestations de type P2, P3 et P4 - Un engagement de performance Une note de définition des besoins est annexée au règlement d'appel à candidatures. Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisés dans le programme

Informations complémentaires

- Options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le marché comporte une tranche optionnelle portant sur la réalisation de prestations d'exploitation maintenance pour une durée complémentaire de 3 ans. Le marché comporte également une variante facultative et des prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Le marché pourra comporter des clauses de réexamen Elles seront précisées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats admis à remettre une offre. - Groupement d'opérateurs économiques : la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire sera imposée lors de l'attribution du marché. - Un règlement d'appel public à candidatures et une note précisant la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont disponibles sur le profil d'acheteur. - Une prime d'un montant de 20000 euros HT sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation - La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis correspond à l'estimation du coût HT des travaux, hors conception, prestations P2, P3, options et clauses de réexamen. - La durée du marché indiquée dans le présent avis correspond à la durée totale prévisionnelle du marché : 5 années de tranche ferme et 3 années de tranche optionnelle. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NIMES, cedex 09, tél. : (+33) 4 66 27 37 00, fax : (+33) 4 66 36 27 86, adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr - Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Place Félix Baret CS 80001, 13282 MARSEILLE Cedex 06, tél. : 04 84 35 45 54 / 06 48 06 62 74, courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr - Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou, en l'absence de publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat