Description

Le marché d'interprétariat en LSF est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum annuel de 8.000 € HT et d'un montant maximum annuel de 35.000 € HT. Il s’exécutera au fur et à mesure de l’émission des bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence, dans les conditions fixées dans l’accord-cadre, lors de la survenance du besoin.

Informations complémentaires

Le détail des critères et sous-critères de jugement des offres est repris à l'article B)2.3 du règlement de la consultation (RC). Le détail des justificatifs à produire (candidature et offres) est repris à l'article B)2.4 du RC. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement 3 fois un an pour une durée maximale de 4 ans. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Février 2025