Description

La présente consultation est relative à la passation d'un marché public de prestations de support nettoyage des quartiers et permanence propreté pour les week-ends et jours fériés. Marché à procédure adaptée - Article 2123-1 1° du Code de la commande publique. Conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est réservée aux structures d'insertion par l'activité économique (mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail) et aux structures équivalentes qui emploient au minimum 50% de travailleurs défavorisés. La consultation est décomposée en 8 lots. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans les pièces techniques. La durée globale du contrat est de 4 ans (du 01/01/2025 au 31/12/2025, reconductible 3 fois par période de 12 mois). Le marché est à prix global et forfaitaire pour les lots 1 à 7 et passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum pour le lot 8

Informations complémentaires

Une négociation pourra avoir lieu (voir les modalités dans le RC). Conformément à l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation