Description

Conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par l'article R2113-7, à 50% de travailleurs défavorisés.-.

Informations complémentaires

Durée : Pour le lot n°1 : Maison de la Petite Enfance Martine MARCHAND Le marché est conclu à compter du 1er décembre 2025 jusqu’au 31 décembre 2026. Le marché pourra être renouvelé un an tacitement 2 fois. Pour le lot n°2 : Maison de la Petite Enfance La Sapinière. Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Le marché pourra être renouvelé un an tacitement 2 fois.