Description

Le marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des publics durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La Ville de LIBERCOURT confiera au titulaire des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur l'entretien des espaces verts communaux.

Informations complémentaires

Conformément à l'article L 2113-13 du code de la Commande Publique, le présent marché public est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle, dont le descriptif est repris à l'article 8.2 du CCTP. Le marché est conclu à compter du 1er décembre 2025, pour une durée initiale de douze mois, et pourra être reconduit deux fois, pour la même durée, soit une fin au plus tard le 30 novembre 2028. L'exécution de la tranche ferme débutera dès le 1er décembre 2025. La tranche optionnelle sera affermie au plus tard, 2 ans après la date de commencement d'exécution du présent marché.