Veillio Veillio
Appel d'offres
Clôturé

Marché d'insertion et de qualification professionnelle lié à des activités d'entretien des espaces verts et travaux de bucheronnage de la communauté d'avril 2024 jusque fin mars 2025

Description

Le marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle au bénéfice des ressortissants - hommes et femmes - du territoire de la Communauté de Communes (communes de GIVET à REVIN-ANCHAMPS) durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien à l'emploi. L'accompagnement comprend deux volets : A. L'accompagnement pédagogique de personne dans l'apprentissage ou le réapprentissage des conditions de travail, par le biais des activités support fournies par la Communauté de Communes. B. L'accompagnement de personne dans une démarche de recherche d'emploi. Le titulaire proposera aux bénéficiaires des mesures de soutien socioprofessionnel individualisé. La Communauté de Communes entend confier au titulaire, des prestations d'appui et d'accompagnement dans le cadre d'un chantier d'insertion, en développant des activités ayant principalement un caractère d'utilité sociale. Ces prestations reposent sur des activités d'entretien d'espaces verts et de bucheronnage.

Informations complémentaires

Prestations supplémentaires éventuelles : Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : PSE 1 (technique) : Passage supplémentaire conformément au CCTP - entretien du site de Charlemont - " En fonction des conditions météorologiques, le maitre d'ouvrage pourra demander la réalisation de deux passages supplémentaires répartis au cours des mois de Juin/Juillet/ Aout, pour l'entretien de la première enceinte du site et le passage entre le Fort Charlemont et le Fort Condé. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Développement durable : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : - Les bénéficiaires de l'insertion seront des ressortissants du territoire de la Communauté de communes. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : 1. Le titulaire doit pouvoir garantir l'absence de fuite pouvant entrainer une pollution aux hydrocarbures ou à l'huile de moteur de l'ensemble des engins utilisés. 2. L'utilisation de produits biodégradables (huile de chaine de tronçonneuse, ...) sera privilégiée. 3. Tout stockage de produits de ce type devra être effectué dans des conteneurs étanches avec un bac de rétention en cas de fuite accidentelle. 4. La loi n° 2014-110, dite loi "LABBÉ" du 6 février 2014, accélérée par l'article 68 de la loi de Transition Energétique, encadre l'utilisation des produits phytosanitaires sur l'ensemble du territoire national. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, elle interdit les usages de produits phytosanitaires à l'ensemble des personnes publiques. Par conséquent l'usage de produits phytosanitaires est totalement proscrit dans le cadre du présent marché. 5. Par ailleurs, le CCTP fixe les conditions de gestion des déchets générés par les activités support réalisées dans le cadre du marché. 6. Les travaux seront réalisés avec du matériel réglementaire et contrôlé.

Publié le 4 mars 2024
Clôturé le 22 mars 2024, 16:00

Acheteur (1)

Communauté de Communes ARDENNE RIVES DE MEUSE

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