Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'impression le façonnage et la livraison des différents périodiques tels que le magazine municipal « Mag’Eysines » la lettre d’actualité « Actu’Eysi...(voir DCE)

Informations complémentaires

Durée: voir documents du marché. En application des dispositions de l’article L2112-2 à L 2112-4 (condition d’exécution) du code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Durée et délai de livraison : voir documents de l'accord-cadre Négociation : Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l’acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de choix définis au règlement de la consultation du dossier de consultation des entreprises Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://demat-ampa.fr. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au dossier de consultation des entreprises (DCE) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme. Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur être communiquées : modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d'un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation. C'est donc désormais aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme. Renseignements complémentaires : Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 5 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : les adresses relatives aux instances chargées des procédures de recours et du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont stipulées au dossier de consultation des entreprises. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Quantité maximum de commande (Lot 1 “Impression, façonnage et livraison des périodiques”): Le montant annuel de commande est compris entre un montant minimum fixé à 10 000 euro(s) HT/an et un montant maximum fixé à 30 000 euro(s) HT/an. Quantité maximum de commande (Lot 2 “Impression, façonnage et livraison des autres publications avec documents administratifs inclus”): Le montant annuel de commande est compris entre un montant minimum fixé à 10 000 euro(s) HT/an et un montant maximum fixé à 35 000 euro(s) HT/an. Valeur haute lot 1 : 90,000.00 EUR Valeur haute lot 2 : 105,000.00 EUR