Description

marché de prestations intellectuelles qui comprend la réalisation d’études, l’élaboration des documents et l’assistance à la concertation en vue de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Cintegabelle incluant la réalisation d’une évaluation environnementale

Informations complémentaires

Le Tribunal administratif de Toulouse est l’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction de ceux-ci : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV – BP 7007 31068 TOULOUSE cedex 07 Tél : 05.62.73.57.57 – Fax : 05.62.73.57.40 Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/