Veillio Marché d'étude pour l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
44 - Loire-Atlantique (Pays de la Loire)
Services
MAPA
Procédure adaptée
Description
Le titulaire devra analyser, mettre à jour et harmoniser les plans communaux de sauvegarde existants et établir le plan intercommunal de sauvegarde de la CCES pour répondre aux obligation réglementaires.
Informations complémentaires
Les conditions sont indiquées dans le Document Unique valant AE, RC, CCTP et CCAP
Publié le 24 juin 2024 Clôturé le 26 juil. 2024, 12:00
Acheteur (1)
CC Estuaire et Sillon
2 Boulevard de la Loire, 44260, SAVENAY
MR ROY Alain, Directeur des Infrastructures, Ingenierie et Moyens Techniques
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
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