Description

La présente étude vise à revoir le zonage d’assainissement des communes de Celles sur Aisne et Condé sur Aisne. Cette analyse comprend une analyse juridique fine des contraintes et des conditions de mise en œuvre de la révision du zonage, une analyse des contraintes techniques et financières. La mission comprend également l’accompagnent de la CCVA jusqu’à la fin de la procédure d’approbation du zonage. L’étude se déclinera en 4 phases : -Phase 1 : Analyse juridique de faisabilité -Phase 2 : Définition du zonage assainissement et eaux pluviales -Phase 3 : Elaboration du dossier d’enquête et mise en enquête publique -Phase 4 : Assistance à la rétrocession des ouvrages

Informations complémentaires

Code CPV principal : 71241000-9 : études de faisabilité – service de conseil - analyse Marché couvert par l’accord sur les marchés publics : oui Allotissement : le marché n’est pas alloti compte tenu de l’homogénéité des prestations à réaliser Tranche optionnelle : une tranche ferme et 3 tranches optionnelles sont prévues : TO n°1 : phase 2 - définition du zonage pluvial TO n°2 : phase 3 – élaboration et mise en enquête publique « PLUVIAL » TO n°3 : phase 4 – assistance à la rétrocession des ouvrages Prestation supplémentaire éventuelle : sans objet. Variantes : les variantes obligatoires ou non ne sont pas autorisées Négociation : Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de négocier pour le présent marché. La procédure de négociation est détaillée à l’article 6.3 du règlement de la consultation. Le maître d’ouvrage se réserve donc la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71, @ : greffe.ta-amiens@juriadm.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71, @ : greffe.ta-amiens@juriadm.fr.