Description

Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire ferme. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte une clause de développement durable qui s'illustre par les critères d'analyse et l'objet. La durée prévisionnelle du marché public est de six (6) mois, le marché comporte deux phases. Le marché comporte une avance. Le titulaire du marché concède à titre non exclusif au pouvoir adjudicateur les droits patrimoniaux de propriété intellectuelle afférents aux résultats, pour les besoins découlant de l'objet du marché

Informations complémentaires

Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ce marché comporte une prestations supplémentaires éventuelles