Description

La présente consultation concerne l’entretien et les petites rénovations des espaces paysagers de la ville de Vertou. Pour le Lot 05 uniquement : Les articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique s'appliquent. Le marché est donc réservé à des entreprises adaptées ou à des établissement et services d’aide par le travail ainsi qu’à des structures équivalentes.

Informations complémentaires

L’exécution du présent accord cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2024, ou de sa notification si elle est postérieure, et prendra fin au 31 décembre 2024. Il sera ensuite renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an.