Description

Marché d'entretien et de maintenance des système de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage du Groupe Hospitalier Sorbonne Université

Informations complémentaires

Le montant maximum de la part à commandes du lot 1 est de 1 000 000 € HT sur la durée du marché. Le montant maximum de la part à commandes du lot 2 est de 1 000 000 € HT sur la durée du marché. La visite conditionne la validité de l'offre : La date limite est fixée au 22/09/2026 à 12h00 selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation. La date limite pour toute question est fixée au 23/09/2026 à 12h00 Modalités de financement L’exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université. Le paiement s’effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 « prix et règlement » du cahier des clauses administratives générales – FCS. En application de l’article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur notamment aux dispositions de l’article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ce délai est néanmoins suspendu en cas de rejet de la demande de paiement par l’acheteur à des fins de correction jusqu’à la remise d’une nouvelle facture en bonne et due forme. Au-delà de ce délai global de paiement, le taux applicable sera fixé sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ces opérations de refinancement majoré de 8 points.