Description

Cette consultation donnera leu, d'une part, à l'attribution d'un marché ordinaire à prix forfaitaire (lot n°1) correspondant à des prestations d'entretien courant et, d'autre part, à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande (lot 2) correspondant à des prestations de fertilisation, de regarnissage et de fauchage complémentaires. Forme du marché (concerne le lot 1 uniquement) : Marché ordinaire passé par un pouvoir adjudicateur. Forme de l'accord-cadre - attribution des commandes (concerne le lot 2 uniquement) : Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Montant de l'Accord-cadre (concerne le lot 2 uniquement) : Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 5 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 25 000.00 euros HT. Durée du marché : Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification et s'achève le 14 mars 2027.

Informations complémentaires

Variantes : Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Délais et voies de recours : Les recours pourront être introduits auprès du Tribunal administratif d'Amiens, sis 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, ou au moyen du télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr. Peuvent être formés devant la juridiction : - le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat; - le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit Tarn-Et-Garonne, (issu de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, no358994) : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.