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MARCHE D’ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE TRAVAUX DES APPAREILS ÉLÉVATEURS ET DES SYSTÈMES DE FERMETURES AUTOMATISÉS

06 - Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre

Description

MARCHE D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE TRAVAUX DES APPAREILS ÉLÉVATEURS ET DES SYSTÈMES DE FERMETURES AUTOMATISÉS - ASCENSEURS, MONTE-CHARGES, PLATEFORMES ÉLÉVATRICES

Informations complémentaires

Les prestations de la partie « maintenance » donnent lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaires. Les prestations de la partie « pièces détachées » donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 0 € HT Maximum annuel : 30 000 € HT Le marché est conclu à compter du 1er mars 2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2025. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le jugement des propositions sera effectué, conformément aux conditions prévues au chapitre II, Titre V, Livre 1er du code de la commande publique dans sa 2ème partie relative aux marchés publics, au moyen des critères suivants : Libellé 1- Valeur technique : Note sur 60 – Pondération : 60 % Libellé 2- Prix : Note sur 40 – Pondération : 40 % Le pouvoir adjudicateur pourra, s’il le juge nécessaire, négocier sur la base des critères de jugement ci-dessus, avec le ou les candidats classés premier et second à l’issue de la première phase d’analyse.

Publié le 27 janv. 2025
Clôturé le 28 févr. 2025, 12:00

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