Description

L’élaboration du PLUiH doit concourir à la réalisation des objectifs généraux définis réglementairement et des objectifs propres au territoire du Val de l’Aisne détaillés au CCTP.

Informations complémentaires

HABILITATION A EXERCER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE, Y COMPRIS EXIGENCES RELATIVES A L’INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU DE LA PROFESSION •Lettre de candidature ou formulaire DC1 complété •Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement formulaire DC2 •Déclaration sur l’honneur visée à l’article R.2143-3 du code de la commande publique ou règle d’effet équivalent pour les candidats établis à l’étranger •Copie du jugement en cas de redressement judiciaire du candidat (le cas échéant) •Descriptif de la société : nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, n° de téléphone, n° fax, mail RENSEIGNEMENTS ET/OU DOCUMENTS PERMETTANT D’APPRECIER LA CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE •Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles RENSEIGNEMENTS ET/OU DOCUMENTS PERMETTANT D’APPRECIER LES CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES •Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années •Liste des références relatives aux prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le montant, la date et le destinataire, public ou privé •Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature •Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. •Attestation d’assurance en cours de validité : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels VARIANTES Les variantes obligatoires ou non ne sont pas autorisées. RENSEIGNEMENTS Questions à poser via le profil acheteur de la communauté de communes du Val de l’Aisne NEGOCIATION Sans objet.