Description

Le présent marché a pour objet l'achat d'énergie fatale par une entité adjudicatrice exerçant une activité d'opérateur de réseau au sens de l'article L1212-3 du Code de la Commande Publique, en vue d'alimenter le réseau de chaleur du quartier Rouen Flaubert

Informations complémentaires

Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'Achat Public, service des Marchés, 108 allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22 Le marché débute à compter de sa notification et prendra fin quinze (15) ans après le début de sa durée d'exécution actée par le Procès-verbal de Mise en Service