Description

Marché de valorisation et traitement des déchets végétaux et de fourniture de compost sur l’ensemble du territoire du Sigidurs

Informations complémentaires

Par une décision n° 26-07 du 10 février 2026, il a été décidé de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général la procédure de passation du marché précité, concernant le lot n°1, en application des dispositions de l’article R. 2185-1 du code de la commande publique, aux motifs suivants : - Les conditions actuelles de mise en œuvre du critère « coût global d’utilisation du ou des sites proposés » sont entachées d’une définition imprécise et incohérente de la formule de notation, - Cette incohérence rend l’évaluation des offres incertaine et juridiquement fragile, et empêche de garantir l’égalité de traitement et la transparence de la procédure, Dans ces conditions, aucun classement fiable et objectif des offres ne peut être réalisé.