Description

Marché de travaux passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20, et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. la présente consultation concerne le Lot 12 : Menuiseries intérieures. Le présent lot a fait l'objet d'une 1ère consultation initiale en procédure avec négociations, déclarée sans suite en date du 02 décembre 2024 pour motif d'intérêt général.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation passée selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20, et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique Il s'agit d'un marché à prix mixtes (part à prix global et forfaitaire et part à prix unitaires) Une visite de site a caractère facultatif est organisée dans le cadre de la phase candidature. Une visite à caractère obligatoire est organisée dans le cadre de la phase offre sous peine de rejet de l'offre pour non-conformité. Les modalités relatives à la visite de site sont indiquées à l'article 20 du présent RC.L'exécution du marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L.2112.2 du code de la commande publique, pour tous les lots de la présente consultation. A l'issue de la phase candidature, le nombre minimal de candidats retenus est de 4 et le nombre maximal de candidats retenus est de 4. L'analyse de la candidature sera effectuée en deux temps, sous réserve de la fourniture d'un dossier de candidature complet et sélection des candidats parmi les candidats recevables - critères objectifs de limitation du nombre de candidats selon l'article 5 du RC. Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements.