Description

La consultation est passée par Procédure adaptée simple en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique. La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes : - Une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement concernant les travaux répertorié dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, - Une partie à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum de 350 000 euro(s) HT pour le lot 1 et 200 000 euros HT pour le lot 2, en application de l'article R 2162-2 et suivants du code de la commande publique, concernant les travaux répertoriés dans les Bordereaux des Prix Unitaires Il est prévu 2 lots : - Lot n°1 : Travaux de Génie Civil - Lot n°2 : Travaux de fibre optique, réseau de transport IP, vidéo-protection