Description

Marché de travaux relatif à la construction de l'Unité des Forestiers Sapeurs d'Aubagne - RELANCE LOTS 3 et 6

Informations complémentaires

Réalisation de prestation similaires, article L2122-1 et R2122-7 code de la commande publique. Les candidats ont jusqu'à 10 jours avant la DLRO pour poser des questions au pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur a quant à lui jusqu'à 6 jours avant la DLRO pour répondre aux questions et/ou modifier le DCE. Encas de cotraitance, la forme du groupement souhaité par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Motifs d'exclusions : - d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) - d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP) Délais de validité des offres : 270 jours Organisation chargée des recours : TA de Marseille Voies de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Clause d'insertion sociale pour le lot 3. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir ou non à de la négociation avec l'ensemble des candidats.