Description

Accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande. Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 4 Le nombre de candidats admis à participer aux marchés à bons de commande ne pourra être inférieur à 2, sauf si le nombre de candidats retenus en application des critères de sélection des candidatures n'est pas suffisant. L'exécution des prestations sera conditionnée à l'émission de bons de commandes par la Communauté de communes Val de Cher Controis, à un rythme non précisé dans l'immédiat. Méthode d'attribution des bons de commande : méthode dite « à tour de rôle »

Informations complémentaires

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois