Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant : - la procédure adaptée telle que définie aux articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du code de la commande publique du Code de la commande publique. Le délai de réalisation du marché est indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement. L'exécution du marché débutera à l'émission de l'ordre de service de démarrage. Toutefois, le candidat devra respecter les modalités suivantes : - La date indicative Mise en service décembre 2027, - La durée maximum d'exécution des prestations est de 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Le candidat devra fournir un planning. Le planning devra être détaillé.