Description

Rénovation énergétique et réaménagement des bureaux pour réunir tous les services techniques sur un même site et améliorer le confort des agents

Informations complémentaires

La ville de LODEVE a pris en compte la dimension développement durable dans la définition du besoin de ce marché au sens de l'article L2111-1. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique. En application des dispositions de l'article L2113-14 du code de la commande publique, certains lots de la présente consultation sont réservés aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, et aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.