Description

Le présent marché a pour objet les travaux pour la réfection de l'étanchéité du parking de la résidenceHôtel de Ville à Villetaneuse. Le présent marché est unique, il n'est pas alloti. Conformément auxdispositions de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pasallotir ce marché car le besoin se résume à effectuer une prestation unique, il n'est pas possibled'identifier des prestations distinctes. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Aucune varianteobligatoire n'est imposée. La présentation de variantes libres techniques et financière est autorisée. Lesvariantes libres administratives ne sont pas autorisées. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Laprocédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'articleR2123-1 du CCP et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat prisen application de la délibération N°SGB 2020-01-02 du 23 janvier 2020.La procédure utilisée est celle dela MAPA3. Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la garantie de parfaitachèvement des travaux. Le délai d'exécution des travaux est estimé à 3 mois à compter de la réceptionde l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux par l'entreprise, y compris la période depréparation du chantier qui est de 30 jours.