Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Tranche ferme : Travaux de mise en accessibilité dans le collège Jean Valette à Saint Amand Montrond Tranche optionnelle : Travaux de mise en accessibilité au collège Gérard Philipe à Aubigny-sur-Nère Les prestations sont réparties en 9 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'entreprise qui se verra attribuer le marché de travaux, relatif au lot n°2 devra réaliser une action d'insertion (150H) impérativement sur la tranche ferme (cf art 11.1 du CCAP)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le marché prend effet à compter de sa notification. La notification vaut démarrage de la période de préparation de la tranche ferme. L'exécution de la période de préparation de la tranche optionnelle et des travaux débute, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche considérée. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois, comprenant 1 mois de préparation pour chaque tranche. Les délais d'exécution des travaux sont les suivants : - Tranche ferme : 4,5 mois - Tranche optionnelle : 3,5 mois Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Financement : ressources propres du CD18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP. Possibilité d'avance (cf art 8 du CCAP). Révision des prix mensuelle (cf art 6.2 du CCAP) Retenue de garantie (cf art 7 CCAP) Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes