Informations complémentaires

Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'acheteur public a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le Cahier des clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.