Description

Marché de travaux pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations - Lot 3 Suivi, réparations, confortements des ouvrages et entretien des milieux naturels (hors Rivière des Galets)

Informations complémentaires

Le présent avenant n° 1 a pour objet la création d’un prix nouveau intitulé « VII.11 – Curage et traitement de terres non inertes acceptables en ISDND ». En effet, après réalisation des analyses des matériaux à extraire et conformément à la réglementation en vigueur, il apparait que les terres à évacuer présentent des teneurs en sulfates associés à la fraction soluble dépassant les seuils de l’arrêté du 12 décembre 2014, relatif aux conditions d’admission des déchets inertes en ISDI (Installation pour le Stockage des Déchets Inertes). Les matériaux correspondent à des Déchets Non Dangereux et doivent être, conformément à la réglementation en vigueur, évacués vers une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND).