Description

Conformément à l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique détaillée dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières commun à tous les lots. Pour les lots n°10 et n°11 uniquement, des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) devront obligatoirement être chiffrées par les candidats. La personne publique se réserve la possibilité de retenir ces PSE ou pas

Informations complémentaires

Instance à contacter pour obtenir les renseignements concernant les modalités de recours et/ou pour introduire un recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66