Description

Marché de travaux pour la construction d'une Médiathèque /Pole service de Soula à Macouria -ZAC DE SOULA ( LOT 13-Ascenseurs-RELANCE )

Informations complémentaires

La durée du marché est de 16 mois. Les variantes sont autorisée. La SEMSAMAR agit au nom et pour le compte de la commune de Macouria Procédure de recours :- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).