Description

Marché de travaux pour la construction de 82 logements locatifs sociaux BEAUREGARD et de commerce dans la ZAC ECO QUARTIER G.OTHILY à Rémire Montjoly ( lot 3- menuiserie bois)

Informations complémentaires

La durée de ce marché est de 14 mois . Les variantes sont autorisées . Les recours susceptibles d'être formés et leurs délais d'introduction sont les suivants: référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat(articles 2 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile);-référécontractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. en l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles 11 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile)