Description

Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Construction de 19 logements VARIANTES OBLIGATOIRES A RENSEIGNER A L'ACTE D'ENGAGEMENT (à défaut l'offre sera déclarée non conforme) Les variantes non obligatoires ne sont pas autorisées