Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et travaux de voirie sur le domaine public et privé de la ville de Boissy-Saint-Léger et de l'association syndicale pour la gestion et l'entretien de la haie Griselle.

Informations complémentaires

Marché comportant une clause d'insertion sociale. Pas de visite. Marché non alloti. Pas de variante. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois (12) à compter de sa date notification. Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne dépasse quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique. Dans l'hypothèse ou le pouvoir adjudicateur décide de ne plus reconduire l'accord-cadre, elle en informera le titulaire par lettre recommandée deux (02) mois avant la date d'échéance. La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. En conséquence, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers avant la conclusion du marché